Intervention de Marie-George Buffet

Je voudrais à mon tour rendre hommage au travail de la HALDE. Cette autorité indépendante a en effet permis de faire reculer les injustices dont étaient victimes de nombreuses personnes. Je rappelle tout le travail qu'elle a réalisé pour lutter contre les discriminations à l'embauche ou à l'entrée de certains établissements privés ou publics ; je rappelle ses apports pour la législation concernant les libertés individuelles ou la protection des individus face aux fichiers par exemple.

J'ai lu la proposition de loi à laquelle faisait allusion M. Dosière, qui accusait la HALDE d'être illégitime, inutile et, surtout, dépensière. J'ai entendu hier M. Clément expliquer que le Défenseur des enfants n'avait émis aucun avis gênant, alors que les avis de la HALDE pouvaient entraîner des clivages. On a l'impression qu'il y a une sorte d'attaque en règle contre cette autorité, qui a pourtant beaucoup apporté à notre République, pour que chaque citoyen, chaque citoyenne bénéficie de l'ensemble de ses droits sur notre territoire. Il me paraît donc important qu'elle puisse poursuivre ses travaux.

Selon vous, monsieur le ministre, il ne peut pas y avoir de conflit puisque c'est le Défenseur qui aura choisi ses adjoints. S'il y en a un, c'est qu'ils auront été mal choisis. Vous rendez-vous compte la façon dont vous décrivez ce futur organisme ? Le Défenseur des droits choisit des adjoints avec qui il ne peut y avoir de conflit puisque ce sont des gens qui lui ressemblent, et les collèges ont très peu de pouvoirs. C'est vraiment inquiétant pour l'avenir de cette institution !