Intervention de René Dosière

Cet article traite du collège assistant le Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations. Il se substituera à la HALDE.

Au cours de ce débat, nous nous sommes beaucoup inquiétés du devenir des autorités actuelles. Le garde des sceaux nous a répondu qu'elles auraient les mêmes pouvoirs.

S'agissant de la HALDE, je tiens à faire référence à une proposition de loi, déposée le 18 novembre dernier par douze membres de l'UMP, visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Il est précisé dans son exposé des motifs que cette instance est « illégitime et inutile ». « Pour toutes ces raisons » – peut-on y lire – « mais aussi parce que le futur Défenseur des droits a toute vocation à inclure cette haute autorité, la HALDE n'a aujourd'hui plus de raison d'être. Il convient donc de mettre fin à cette gabegie inutile et inefficace. » Telle est la motivation qui fait que certains membres de votre majorité, monsieur le garde des sceaux, veulent tout mettre dans cette nouvelle institution qu'est le Défenseur des droits. La meilleure façon de noyer son chien étant de l'accuser de la rage, figure dans les motivations de cette proposition de loi un tissu de contrevérités. L'une concerne le coût de la HALDE, dont on nous dit qu'il est passé de 3,2 millions à plus de 12 millions, alors qu'il était initialement, en réalité, de 7,5 millions. Or il est bien différent de passer de 7,5 millions à 12 millions que de 3,5 millions à 12 millions !

Telles sont les contrevérités que l'on peut entendre sur la HALDE. Or, dans le cadre du travail que nous avons réalisé, Christian Vanneste et moi-même, à la demande du comité d'évaluation et de contrôle, nous avons rencontré la HALDE et constaté qu'elle effectuait un excellent travail.