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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je sais bien quel sort sera réservé à cet amendement. Je tiens toutefois à préciser au garde des sceaux, puisqu'il a fait quelques confidences sur les travaux que nous avons antérieurement menés ensemble, que je m'étonne beaucoup de son avis négatif sur un amendement similaire. Vous vous opposez très fermement à ce que le Conseil économique, social et environnemental, dont on a tout récemment renforcé les prérogatives, puisse désigner une personnalité qualifiée, alors même que c'est l'instance au sein de laquelle se trouve l'ensemble des experts de la société civile. Je trouve cela tout à fait étonnant.

(L'amendement n° 232 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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