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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 12, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Et si nous allons nous retrouver la semaine prochaine pour parler de la garde à vue, c'est bien parce que des citoyens ont saisi le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Je crois qu'à certains moments, il est bon de rétablir les faits.

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