Intervention de Marie-George Buffet

Je l'ai dit hier dans mon intervention, ce projet sur le Défenseur des droits aurait pu recueillir un consensus enthousiaste si, à partir de l'article 71-1 de la Constitution, nous avions utilisé cette loi organique pour assurer l'indépendance et la qualité de travail des autorités indépendantes.

Si l'on examine le bilan de ces autorités – le Défenseur des enfants, la HALDE, la CNDS, le contrôleur général des prisons, le Médiateur – on s'aperçoit qu'elles ont oeuvré de façon remarquable, avec, comme vient de le dire Christophe Caresche, des hommes et des femmes qui ont mis toutes leurs compétences et leur énergie au service des droits et des libertés.

Nous aurions pu, grâce à ce débat, leur permettre de poursuivre ce travail avec la même qualité et la même indépendance. Nous avons commencé à le faire en ce qui concerne le Défenseur des enfants, mais nous ne le faisons pas pour les autres autorités. Nous manquons le coche, car, à l'exception de ceux portant sur le Défenseur des enfants, vous refusez les amendements permettant de donner plus de pouvoirs aux adjoints, plus de pouvoirs et de compétences aux collèges.

Au final, soit le Défenseur des droits sera une personne autoritaire prenant des décisions de façon assez isolée, soit il sera inopérant. Mais le résultat sera le même pour les droits et les libertés en France, empêchant de nouvelles avancées.

Pour ces raisons, je vous appelle, dans la suite de notre débat, à examiner de façon plus ouverte tous les amendements visant simplement à conserver la qualité de travail qui a été, ces dernières années, celle de ces autorités.