Intervention de Michel Hunault

Je n'avais pas l'intention d'intervenir sur cet article, monsieur Dosière, mais vous m'obligez à réagir.

Ce que vous venez de dire me choque profondément. Si nous sommes dans cet hémicycle pour voter une loi organique, c'est que nous nous sommes rassemblés dans le cadre de la révision de la Constitution qui a nécessité une majorité qualifiée. S'il n'y avait pas eu un certain nombre de membres de l'opposition pour voter cette réforme constitutionnelle et créer l'institution du Défenseur des droits, nous ne serions pas là ce matin pour débattre de la loi organique.

En disant que nous sommes dans un rapport de force majorité-opposition, vous niez le travail que nous avons mené en commission sous l'autorité de Jean-Luc Warsmann et le travail parlementaire fait en présence du ministre. Nous sommes allés au-delà des clivages sur certains points et M. le ministre nous a apporté des assurances. Nous sommes également allés au-delà de l'avis du Gouvernement avec certains de nos collègues pour ce qui est du Défenseur des enfants, lequel est parfaitement identifié. Et voilà que vous évoquez à nouveau le clivage droite gauche, simplement parce que, tout à l'heure, le vote d'un amendement visant à ce que le Défenseur des droits ne soit pas lié par l'avis des collèges ne vous a pas plu. Nous l'assumons. Il s'agit d'une institution nouvelle qui devra prendre ses marques. C'est nous qui avons créé, il y a une vingtaine d'années, le Médiateur de la République. Je rappelle que c'est aussi notre majorité qui a créé le contrôleur des lieux de privation de liberté.

On voit bien de quelle façon vous déplacez le débat. Ce matin, l'opposition veut jeter la suspicion sur la personnalité des adjoints du Défenseur des droits et sur le contrôle des assemblées parlementaires. Pour notre part, nous y sommes opposés, comme nous nous opposons à tout ce qui restreindrait l'exercice, par le Défenseur des droits, de la plénitude de ses responsabilités.

Monsieur Dosière, vous ne pouvez pas de la sorte faire fi de tout ce qui a été fait dans cet hémicycle. Nous nous sommes rejoints, majorité et opposition, pour garantir certaines valeurs et marquer notre attachement à l'institution dont nous débattons.