Intervention de Richard Mallié

Si je souhaite m'exprimer, monsieur le ministre, c'est que j'ai déposé deux amendements qui ont été retoqués au titre de l'article 40. Ces amendements, cosignés par une trentaine de nos collègues, avaient pour but de rationaliser le travail des instances collégiales du Défenseur en favorisant l'assiduité de ses membres. C'est ce que nous venons de faire en adoptant l'amendement précédent à l'article 11 et ce que nous allons sans doute faire en adoptant les deux amendements qui suivront aux articles 12 et 12 bis.

Dans nos amendements, il était proposé, comme cela se fait dans le cadre de la HADOPI, de mettre en place une indemnité forfaitaire à la séance, non une indemnité mensuelle, comme cela pourrait être le cas. Par ailleurs, une obligation de présence était demandée pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, ce qui est plus que légitime.

À défaut de pouvoir échanger sur ces amendements, monsieur le ministre, il apparaît légitime et important que ces deux mesures de bon sens soient prises par voie réglementaire. C'est pourquoi, monsieur le ministre, l'ensemble des cosignataires de ces amendements compte sur vous.