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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 270

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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