Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je ne comprends pas que la commission ait repoussé cet amendement : nous ne demandons pas que le Défenseur soit lié par l'avis du collège, nous lui reconnaissons la capacité de s'en affranchir, mais il ne nous paraît pas inconvenant de lui demander d'expliquer en quoi il n'est pas convaincu par le raisonnement du collège et de dire pourquoi il va s'en écarter. Il s'agit juste de permettre une clarification, s'agissant de décisions rendues sur des sujets qui – convenons-en – ne seront pas toujours très simples.

Mme Buffet a rappelé tout à l'heure la variété des thèmes qu'il aura à traiter. Faisons du moins que l'on comprenne, pour l'avenir, pourquoi il s'écarte du point de vue du collège qui aura étudié la question en cause.