Intervention de Christophe Caresche

Je précise tout d'abord que les amendements que nous avons présentés, à propos de la composition du collège et de la possibilité, pour le Défenseur des droits, de le consulter systématiquement, ne font que reprendre des dispositions adoptées par le Sénat. Il ne s'agit pas d'une lubie de l'opposition, il s'agit du fruit d'un travail mené très rigoureusement par les sénateurs, ceux de la majorité comme ceux de l'opposition, qui a amené la Haute assemblée à considérer qu'il fallait absolument renforcer la dimension collégiale du défenseur des droits. Les sénateurs sont parvenus à cette conclusion – les débats en témoignent – en abordant ces questions de manière tout à fait concrète et pragmatique et en considérant la manière dont fonctionnent aujourd'hui les différentes autorités, notamment la HALDE ou la CNDS.

Par cet amendement, nous voulons faire en sorte que le Défenseur des droits puisse exposer au collège les motifs qui l'amènent, le cas échéant, à ne pas suivre l'avis qu'il a rendu. Cet exercice nous paraît extrêmement important.

Le Défenseur des droits doit expliquer pourquoi il décide de ne pas suivre, sur tel ou tel point, l'avis du collège. On l'a vu récemment, notamment à propos de la HALDE : le non-respect d'une délibération collégiale peut entraîner un certain nombre de difficultés. Il faut absolument que le Défenseur des droits puisse donner les motifs pour lesquels il s'écarte de l'avis de l'un des collèges.