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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a repoussé cet amendement qui tend à imposer une formalité totalement impossible à remplir par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui, chacun, ne nomment qu'une seule personnalité qualifiée.

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