Intervention de René Dosière

J'ai cosigné cet amendement avec M. Vanneste. Cela démontre, une fois encore, que l'on peut, sur ce sujet, dépasser les clivages partisans.

L'amendement a simplement pour objet de modifier les processus de désignation des personnalités qualifiées qui feront partie du collège. Le texte du projet de loi organique, tel qu'adopté par la commission des lois, prévoit que siègent notamment deux personnalités qualifiées désignées par le Défenseur des droits ; nous proposons, quant à nous, que ces deux personnalités qualifiées soient plutôt désignées par les autres membres du collège, comme c'est le cas dans les collèges actuellement existants ; cela leur permet de désigner des personnes particulièrement compétentes dans leur domaine.

Nous proposons également qu'une personnalité qualifiée soit désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental. Nous avons récemment voté un renforcement de ce conseil mais, curieusement, alors qu'il représente toute la société civile, il ne peut désigner aucune des personnalités qualifiées qui siègeront dans les collèges prévus.

Notre amendement vise ainsi à permettre que les collèges bénéficient de toute l'expertise requise pour l'examen des problèmes soumis, dans toute leur diversité.