Intervention de Marie-George Buffet

En rejetant , monsieur le ministre, les amendements que nous venons de défendre successivement, vous offrez peu d'atouts à un Défenseur des droits qui va tout de même se retrouver bien seul. Vous refusez chacun des différents amendements, émanant de députés des différents groupes de notre assemblée, qui visent à donner plus de légitimité aux adjoints et, maintenant que nous abordons les collèges, de manière analogue, vous limitez les possibilités d'intervention de ces collèges !

Le Défenseur des droits va donc se retrouver chargé d'une masse de compétences à exercer et de dossiers qu'il lui incombera de traiter tout seul avec son administration. Lorsqu'il prendra une décision, comme il ne se sera pas systématiquement appuyé sur les collèges, comme les adjoints n'auront pas de véritable légitimité, l'opinion publique et les associations pourront très facilement remettre en cause ses décisions, ses interpellations, ses propositions. En refusant ces amendements, vous réduisez en fait la portée de la décision de créer le Défenseur des droits prise lors du débat constitutionnel.

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)