Intervention de Michel Hunault

En présentant un tel amendement, vous témoignez d'une bien piètre confiance envers le Défenseur des droits. En proposant de remplacer la faculté de consulter par une obligation, vous donnez l'impression d'intenter d'emblée un procès d'intention au Défenseur des droits qui, sans cela, ne consulterait jamais les collèges. Je crois qu'il faut laisser son caractère de faculté à la possibilité qui lui est offerte.

En créant cette institution voulue par le constituant, nous apportons, par la loi organique, un certain nombre de précisions, mais l'adoption de cet amendement restreindrait la capacité du Défenseur des droits à agir. Je m'y oppose donc résolument.