Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 19
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire des collèges serait un alourdissement important des procédures, qui pourrait ralentir ou paralyser l'action du Défenseur. En laissant à ce dernier le choix de consulter ou non le collège, on lui fait confiance pour apprécier si la question est suffisamment importante pour appeler une consultation du collège.
Je vous fais observer également, monsieur Urvoas, que j'ai souhaité qu'il y ait un collège pour les enfants et qu'il est prévu un collège plénier.
Le nombre des membres de ces collèges consultatifs a été réduit pour éviter qu'il n'y ait, comme cela se produit parfois, une collégialité virtuelle ou factice. Nous essayons de construire des structures à même de donner un avis au Défenseur des droits, mais il faut laisser ce dernier vivre et décider du fonctionnement qu'il souhaite.
