Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 17 281 209
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement, madame Antier, est complètement inutile puisque notre assemblée a adopté, cette nuit, les amendements n° 274 à l'article 2 et n° 275 à l'article 3 qui ont exactement le même objet. Nous n'allons pas le répéter à l'article 11 A. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
