Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 17 281 209
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements ont été repoussés par la commission car ils sont déjà satisfaits.
