Intervention de Françoise Hostalier
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 142 207
Françoise Hostalier :L'amendement est défendu.
(Les amendements identiques nos 142 et 207 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
