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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Permettez-moi d'indiquer, monsieur le ministre, que, si la position que vous venez de rappeler est exacte juridiquement, elle va à l'encontre des amendements que notre assemblée a adoptés cette nuit après que Mme Antier eut insisté sur l'importance d'identifier le Défenseur des enfants. Vous-même, monsieur le ministre, avez précisé que celui-ci avait été identifié dans le texte. Le présent amendement s'inscrit donc dans la logique des travaux de notre assemblée.

(L'amendement n° 280 est adopté.)

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