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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être adopté. J'attire votre attention sur le fait que, dans cet amendement, il est écrit « les adjoints » !

(L'amendement n° 204 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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