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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J'ai compris que ce qui pose un problème au rapporteur pour donner un avis favorable sur cet amendement, ce n'est pas qu'un adjoint soit dénommé Défenseur des enfants, mais qu'il soit précisé qu'il n'y a que deux adjoints du Défenseur des droits. Nous pourrions, si Mme Hostalier en était d'accord, sous-amender son amendement, de manière à ouvrir la possibilité de nommer plus de deux adjoints supplémentaires, en fonction de ce que souhaitera le Défenseur des droits.

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