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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 203

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La mission de défense des enfants restera tout à fait identifiée par la présence, aux côtés et sous l'autorité du Défenseur des droits, du Défenseur des enfants, lui-même assisté d'un collège composé de personnalités qualifiées.

Le système mis en place prévoit donc bien une identification claire du Défenseur des enfants.

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