Intervention de René Dosière

Comment l'Assemblée nationale pourrait-elle refuser d'exercer le pouvoir supplémentaire que nous proposons de lui donner, alors même que le but affiché de la réforme constitutionnelle était de revaloriser le rôle du Parlement ? Voilà l'objet de cet amendement.

Il présente un deuxième avantage : il répond complètement aux inquiétudes qui se sont manifestées dans les autorités administratives indépendantes qui vont être regroupées, fusionnées dans ce monstre à tête unique.

Cet amendement répond à leurs inquiétudes et son adoption permettrait de garantir, sous le contrôle du Parlement, que leurs missions continueront à être exercées sous la présidence et la direction du Défenseur des droits.

Monsieur Hunault, sachez que Christian Vanneste et moi-même, nous avons vu comment fonctionnait l'ombudsman en Suède : celui-ci ainsi que ses trois adjoints sont nommés à la majorité des trois cinquièmes du Riksdag suédois, et les choses se passent très bien parce que le travail est effectué de façon collective.

(L'amendement n° 229 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 137 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)