Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 229 137 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Tout en comprenant l'amendement de mon collègue Christian Vanneste, je pense comme M. le ministre qu'il devrait le retirer.

Nous ne pouvons pas faire comme si nous n'avions pas siégé jusqu'à tard dans la nuit. Ensemble, chers collègues, nous avons travaillé sur la saisine du Défenseur des droits et sur l'identification du Défenseur des enfants. L'une de nos collègues a présenté plusieurs amendements destinés à conserver le mode actuel de saisine du Défenseur des enfants.

Si l'on veut affaiblir le Défenseur des droits, votons les amendements qui viennent de nous être présentés. Nous aboutirions au résultat inverse de celui qui était souhaité lors de la révision de la Constitution.

Alors que cette assemblée manque souvent de comparaisons et d'études d'impact, nous pouvons ici nous référer à l'ombudsman de certains pays européens. Cet ombudsman a des adjoints mais leur mode de nomination est différent du sien.

La loi organique a pour effet de préciser les compétences et les modes de saisine du Défenseur des droits. Ces amendements affaibliraient l'institution que nous avons justement vocation à conforter. Compte tenu du travail effectué ensemble, au cours de la séance de nuit, sur la saisine des différents adjoints, ces amendements doivent être repoussés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion