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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendements 229 137 14

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

On trouve toujours des références adéquates dans notre littérature et il faut savoir en user.

Pourquoi ne puis-je pas être pour votre amendement ? Pour une raison toute simple : comme vous l'avez vous-même fort bien dit, le constituant a créé le Défenseur des droits ; ses adjoints sont des adjoints.

Il ne s'agit pas, au travers des adjoints, de changer quoi que ce soit au Défenseur des droits. Il s'agit simplement de faciliter le travail puisque les adjoints auront des spécialités et c'est là leur intérêt.

En conséquence, cher monsieur le député, je suis au regret de vous demander de bien vouloir retirer votre amendement pour respecter la volonté du constituant à laquelle vous avez collaboré, en son temps. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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