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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la discussion qui vient d'avoir lieu. Il propose de rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Sur proposition du Défenseur des droits, » – il ne s'agit donc pas de lui refuser toute capacité à participer à la désignation de ses adjoints –, « les commissions compétentes des deux chambres, statuant à la majorité des troisième cinquièmes, élisent les adjoints du Défenseur des droits ».

Une telle proposition va dans le bon sens parce qu'elle permettrait au Défenseur des droits de peser sur la nomination de ses adjoints tout en donnant aux personnalités nommées une légitimité forte. Le vote de cet amendement garantirait qu'elles ne seraient pas désignées selon le bon vouloir de tel ou tel, ou par le fait du prince, et leur apporterait une véritable légitimité. L'adoption de cet amendement permettrait d'avancer vers un consensus.

Les présidents des différentes autorités existantes ont tous dit qu'ils souhaitaient que les adjoints aient une véritable légitimité, une véritable capacité d'intervention, un vrai pouvoir. Il faut les écouter car ces personnalités ont fait l'expérience d'un travail difficile et complexe, et elles savent que ce travail doit être accompli dans la collégialité et non pas par un Défenseur des droits investi de pouvoirs illimités.

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