Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Hunault

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je suis contre cet amendement parce que c'est un mauvais procès fait au Défenseur des droits. Jamais un Président de la République n'a nommé autant de personnalités à la tête d'autorités indépendantes non pas sur des critères politiques, mais sur leur compétence. J'ai en mémoire, monsieur le garde des sceaux, certains collègues qui siégeaient sur ces bancs et qui, depuis, ont été nommés à de très hautes responsabilités, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. En changeant la Constitution, en juillet 2008, nous avons permis aux parlementaires d'avoir le droit de valider ou pas ces choix.

Cette nuit, nous avons eu une discussion très importante pour savoir s'il fallait ou non fusionner les autorités indépendantes, et vous avez répondu, monsieur le garde des sceaux, notamment s'agissant du Défenseur des enfants, qui sera clairement identifié dans le dispositif.

Aujourd'hui, vouloir affaiblir la désignation du Défenseur des droits, par la procédure qu'on nous propose pour celle des adjoints, serait aller à l'encontre des objectifs du constituant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion