Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 a, amendement 136

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Évidemment défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion