Intervention de René Dosière

…mais nous sommes malgré tout parvenus à une position commune. Tout au long de la préparation de ce débat, nous avons entendu les autorités administratives indépendantes exprimer leurs craintes d'être fondues en un monstre à une tête. Toutes ces craintes seraient levées dès lors que les adjoints du Défenseur des droits disposeraient de la légitimité que leur apporterait une nomination préalablement validée par la majorité des trois cinquièmes des commissions compétentes du Parlement, c'est-à-dire par un accord entre la majorité et l'opposition sur le nom de personnalités absolument irréprochables. Celles-ci disposeraient alors d'une autorité qui, sous le contrôle du Défenseur des droits – dont les pouvoirs ne seraient pas remis en cause –, permettrait aux AAI concernées de poursuivre leur tâche dans ce nouveau cadre. Ce serait tout autre chose que la place dévolue aux adjoints dans le texte actuel : le garde des sceaux nous a dit, en commission, qu'ils seraient des « collaborateurs ». Je sais bien qu'il s'agit dorénavant d'un mot noble puisque le Premier ministre a été traité par le Président de la République de « collaborateur ». Ce n'est donc pas faire injure aux intéressés que d'employer ce terme. Mais cela renvoie à une notion de soumission alors que nous, nous voulons revaloriser le rôle des adjoints et celui du Parlement.