Intervention de Michel Mercier
Réunion du 11 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Vous pensez peut-être à ceux que vous avez aidé à nommer, mais pour ma part, je n'en vois aucun qui ne soit pas indépendant.
En tout état de cause, je considère que ce projet voulu par le constituant est un bon projet pour la défense des libertés publiques, c'est pourquoi le Gouvernement vous le propose.
