Intervention de Michel Mercier
Réunion du 11 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Discussion générale
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Il y a là un mystère qui me dépasse !
Sous la Ve République, le fondement de l'indépendance d'une autorité administrative ou d'une institution telle que le Conseil constitutionnel réside dans le fait que les membres la composant, s'ils sont désignés par le pouvoir, en sont néanmoins indépendants en raison de la limitation à un seul mandat et de l'impossibilité d'être démis de leur mandat.
