Intervention de Michel Mercier

Il n'y a même pas besoin de le souhaiter, monsieur Leroux : la République est ainsi faite, et nous devrions tous nous en féliciter.

Si la majorité et l'opposition ne sont pas immuables, il est en revanche des principes essentiels qui fondent la République ; à mon sens, l'instauration du Défenseur des droits s'inscrit dans cette logique.

Je ne vais pas reprendre les interventions de chacun, ce que M. le rapporteur a d'ailleurs déjà fait brillamment. Pour ma part, je veux simplement insister sur le fait qu'il ne faut pas confondre la défense des institutions et celle des droits, qui sont deux choses bien différentes. Je ne critique aucune des autorités administratives indépendantes dont nous avons parlé, d'autant qu'elles ont toutes fait le travail pour lequel elles avaient été créées par la loi – il ferait beau voir que ce ne soit pas le cas ! Pour autant, le système a-t-il atteint une perfection telle qu'il ne puisse être amélioré ? Le constituant – dont, en république, la volonté s'impose à tous – a estimé nécessaire d'instaurer un Défenseur des droits rassemblant les compétences exercées jusqu'à présent par un certain nombre d'autorités indépendantes.

Je comprends très bien que l'on vienne défendre telle ou telle autorité que l'on connaît, dont on a éprouvé la qualité du travail. Cependant la création du défenseur des droits ne constitue pas un recul !