Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Nous verrons, au cours du débat, si nous parvenons à la convaincre.

Mme Besse a souligné l'intérêt que présente l'existence d'un guichet unique, qui permet de gagner en efficacité.

M. Vanneste est revenu sur le rapport qu'il a consacré avec M. Dosière aux autorités administratives indépendantes, tout en plaidant en faveur de ses amendements relatifs aux adjoints et à la collégialité. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je lui ferai part de mon désaccord sur ces différents points.

Mme Dumont a surtout plaidé en faveur de la non-intégration du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui a été saisi de 1 272 dossiers. J'ai moi-même proposé cette intégration.

Mme Ameline a insisté à juste titre sur l'effort de la France, en soulignant la nature constitutionnelle du Défenseur des droits et le champ d'intervention ainsi que la diversité de ses missions.

M. Goldberg est revenu sur la prétendue volonté du Gouvernement d'exercer une rétorsion contre les AAI et sur nos prétendues difficultés en matière de discrimination. C'est un pur procès d'intention que le projet dément en tout point.

M. Mallié a apporté son soutien à ce projet en soulignant qu'il place notre pays en première place de la défense des droits de l'homme. Il a également souligné les efforts d'économies qui ont été faits.

Monsieur Leroux, vous avez salué le travail de la CNDS – notamment celui accompli par le président Truche –, avec 153 dossiers traités en 2009, tout en plaidant pour son indépendance. Nous aurons l'occasion d'y revenir durant les débats.

Madame Hostalier, vous avez souligné le brouillage des compétences et des structures, et souhaité que le défenseur des droits soit une autorité incontestable. Vous avez déposé un certain nombre d'amendements qui ont reçu un accueil favorable de la commission des lois et de votre rapporteur.

Monsieur Caresche, vous avez rappelé votre rôle au sein de la CNDS. Je m'étonne de ne pas avoir reçu de demande d'audition de votre part ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Vaillant, lui, s'est présenté dans le cadre de la commission sur les écoutes, et j'aurais accepté avec plaisir de vous auditionner également si vous en aviez fait la demande.

Vous avez formulé beaucoup de critiques au sujet de l'indépendance, mais pourquoi revenir sur le choix qui a été fait et est désormais inscrit dans la Constitution ? Vous avez plaidé pour la collégialité et affirmé qu'un certain nombre d'associations et d'AAI ne sont pas d'accord avec notre projet. Cependant le rôle de législateur appartient uniquement à notre assemblée : les personnes extérieures peuvent bien dire ce qu'elles veulent, c'est nous qui décidons ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)