Intervention de Edwige Antier

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que le futur Défenseur des droits ait beaucoup plus de pouvoirs que les autorités indépendantes actuelles, mais il convient d'évoquer le rôle particulier du Défenseur des enfants, et je remercie ceux de nos collègues qui ont souligné la spécificité de sa fonction.

La défense des enfants est en effet un problème très grave dans notre pays. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, chaque année 300 000 enfants sont confiés à l'aide sociale à l'enfance et 150 000 sont placés hors de leur famille. Cette situation est à l'origine de beaucoup de douleur pour les enfants. De nombreux conflits sont générés par des placements mal compris, des décisions de séparation ou de droit de visite complexes ou dans le cadre des rapports avec l'école. Quant à l'écoute de la parole de l'enfant, elle souffre d'un manque de formation dramatique en France. Nombreux sont donc les enfants qui souffrent. Or, quand un enfant souffre, il représente une bombe à retardement pour la société, car il se déstructure, devient rebelle et désespéré.

En 2009, lors du dernier passage de la France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, nous n'étions pas très fiers de l'état des lieux que nous avions à présenter. Heureusement, en juillet 2008, nous avons adopté une révision constitutionnelle fondamentale qui instaure le Défenseur des droits et lui confie un pouvoir d'injonction. C'est un progrès important et une grande avancée.

Toutefois, il convient de donner, dans le cadre de cette institution, une plus grande visibilité au Défenseur des enfants. Celui-ci doit en effet être aisément identifiable. À cet égard, le fait qu'un adjoint du Défenseur des droits ait le titre de Défenseur des enfants est insuffisant. Néanmoins, il faut souligner qu'il aura plus de pouvoirs que le Défenseur des enfants actuel.