Intervention de Max Roustan

Le projet de loi organique qui nous est soumis précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur des droits. Je vais consacrer mon propos à la spécificité de la situation du Défenseur des enfants et à son avenir.

En mars 2000, le Parlement a voté une loi créant un Défenseur des enfants pour montrer l'importance qu'il attache au respect effectif des droits fondamentaux des enfants. Son rôle est de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un engagement international comme la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990.

Un certain nombre de personnes peuvent la saisir comme un mineur, ses parents, ses représentants légaux ou tout membre de sa famille, les associations reconnues d'utilité publique défendant les droits de l'enfant, les services médicaux et sociaux, les parlementaires. De plus, et cela est très important, le Défenseur des enfants peut s'autosaisir de situations qui lui paraissent mettre en cause l'intérêt d'un enfant.

Monsieur le ministre, nous avons longuement échangé et travaillé pour lever tous les doutes qui pouvaient subsister sur le statut et le rôle du Défenseur des enfants au sein du Défenseur des droits. Je tiens à vous remercier pour vos réponses constructives et éclairantes. Le Défenseur des enfants restera clairement identifié au sein du Défenseur des droits qui a, je le rappelle, autorité de rang constitutionnel.

Non seulement, le Défenseur des droits disposera de tous les pouvoirs de l'actuel Défenseur des enfants, mais il aura aussi des pouvoirs supplémentaires d'injonction, de saisine d'autorités disciplinaires, d'intervention en justice et d'investigation.

Une inquiétude concernait l'article 5 et la saisine du Défenseur des droits. L'enfant pourra le saisir directement ainsi que les personnes que j'ai précédemment énumérées. Le point le plus important reste l'autosaisine qui est maintenue, ce dont je me félicite.

Je souhaite vivement que le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants travaillent de concert en totale transparence l'un par rapport à l'autre. Il en ira de la réussite totale de cette ambitieuse réforme et de la défense des droits des enfants.

J'ajoute, pour conclure, que, Alès, la commune dont je suis le maire, est une ville amie des enfants. Il est donc important pour moi de réaffirmer ici mon attachement aux droits des enfants et d'apporter mon soutien le plus total à cette réforme.