Intervention de Christophe Caresche

Les membres de la CNDS n'ont pas oublié non plus la manière dont les ministres successifs n'ont pas répondu à leurs recommandations. En 2010, la CNDS a ainsi été amenée à publier deux rapports spéciaux au Journal officiel parce que les ministres de l'intérieur et de la justice n'avaient pas suivi ses recommandations.

En matière de liberté, même si d'aucuns trouvent cela injuste, il est donc clair que cette majorité a un passif. C'est la première raison de la défiance par rapport à ces textes.

La seconde raison concerne la collégialité. Tout l'intérêt de ces autorités administratives indépendantes réside en effet dans le travail collégial qui explique aussi leur réussite. Cela est vrai en particulier pour la CNDS.

Le Sénat a tenté de réintroduire cette dimension dans le projet de loi organique et ses propositions étaient tout à fait pertinentes. Pour ma part, je regrette que vous ayez décidé de ne pas le suivre car la collégialité constituait une évidente garantie d'une délibération contradictoire permettant de dégager des décisions et des avis pertinents.

Les deux raisons que je viens d'exposer justifient une défiance et une suspicion qu'il appartient à la majorité et au Gouvernement de lever. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)