Intervention de Daniel Goldberg

…, puisqu'il a repris certaines des compétences du ministère de l'identité nationale ? Un ministre, ça va ; c'est quand il y en a trois que cela commence à poser des problèmes. Tel est le cas en particulier pour la lutte contre les discriminations.

De plus, la HALDE n'était pas chargée seulement de la lutte contre les discriminations individuelles, ce pour quoi des dizaines de milliers de nos concitoyens ont fait appel à elle depuis sa création. Elle avait aussi dans ses compétences la promotion de l'égalité. Avec le futur Défenseur des droits, cette fonction passe à la trappe.

À chaque fois que, sous cette législature, nous avons voulu faire avancer la loi pour lutter contre les discriminations, nous nous sommes heurtés à un refus. Ce fut le cas encore dernièrement, lorsque nous avons proposé de reconnaître la discrimination en fonction de l'adresse : les groupes de la majorité ont refusé.

Pour utiliser ce magma de compétences attribué au nouveau Défenseur des droits, quels moyens proposez-vous ?

La HALDE disposait de moyens, relativement faibles : environ 0,2 euro par habitant, ce qui était bien moins que les structures analogues en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Quels moyens, quelles prérogatives, quelles missions aura le Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité ? Comment se feront les actions de formation que la HALDE menait auprès d'un certain nombre de magistrats ?

Avec peut-être de bonnes intentions au départ, vous commettez une erreur. Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité, c'est une forte revendication de nos concitoyens. Or ils ne se sentiront pas pleinement représentés par la nouvelle institution que vous proposez de créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)