Intervention de Daniel Goldberg

…vos pouvoirs de nomination et d'organisation seront accrus », nous a-t-on dit – et un emballage plutôt aguichant, le Défenseur des droits institué par la réforme constitutionnelle de 2008, qui se traduisent au bout du compte, comme nous en avons maintenant l'habitude, par l'absorption de plusieurs contre-pouvoirs indépendants – en l'espèce, la HALDE, la CNDS, le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants – qui ont déplu en se prononçant sur un certain nombre de sujets.

Ce qui faisait la spécificité de ces autorités indépendantes, dont les avis et les délibérations ont pu parfois déplaire, c'est qu'elles travaillaient de manière indépendante l'une de l'autre. La question se pose de savoir comment elles vont désormais pouvoir travailler ensemble, puisque vous parlez de conserver leurs structures.

Le dispositif que vous souhaitez mettre en place risque d'abolir l'indépendance de ces institutions mais aussi de mettre fin au dialogue entre leur chef, nommé par le Président de la République, et ses subalternes, des collèges dont on ne sait très bien quel sera le rôle, sinon celui de faire-valoir.