Intervention de Christian Vanneste

Il semble que les bases aient été mal posées puisque, pour l'instant, elles n'entraînent aucune conséquence.

Nos propositions consistent à donner une réalité à la réforme de 2008. Les rejeter, c'est au contraire donner du poids à l'argument qui fait de cette réforme une simple apparence. Autrement dit, mes chers collègues de la majorité, c'est donner raison aux critiques de l'opposition. Je ne pense pas que ce soit une manoeuvre extrêmement intelligente, mais enfin, chacun pourra y réfléchir.

En effet, nous souhaitons d'abord que les adjoints du Défenseur des droits puissent recevoir l'aval des trois cinquièmes des commissions parlementaires compétentes pour exercer leurs fonctions. Nous l'aurions voulu également pour le Défenseur des droits, mais cela aurait exigé une réforme constitutionnelle. Nous pensons en effet que les personnes qui vont exercer ces responsabilités doivent être impartiales et bénéficier d'un consensus qui les place au-dessus des clivages politiques. Nous pensons aussi qu'une certaine collégialité dans le Défenseur des droits est dans la ligne d'une autorité qui doit être non pas verticale, mais transversale, marquée par la transparence et la réflexion.