Intervention de Henriette Martinez

Mais, sur le fond, je crois que les pouvoirs conférés au Défenseur des droits renforceront son efficacité et cela me paraît plus important que le symbole et la forme. D'ailleurs, le fait que le seul adjoint nommément identifié parmi ceux qui entoureront le Défenseur des droits soit le Défenseur des enfants me semble prouver une volonté d'une fonction préservée, à ce stade de nos débats.

J'ai entendu également la demande d'un maintien des délégués territoriaux du Défenseur des enfants dans les départements. Je souscris totalement à cette demande de proximité. Elle n'est pas incompatible avec l'organisation de la nouvelle autorité, elle devrait même être obligatoire pour permettre sur le terrain la présence de ces personnalités clairement identifiées et reconnues comme les Défenseurs des enfants.

Ainsi, doté d'une autorité plus grande dans ses interventions et de pouvoirs élargis, le Défenseur des droits aura tous les pouvoirs de l'actuel Défenseur des enfants mais il bénéficiera aussi de pouvoirs nouveaux, que reconnaissent d'ailleurs certaines associations, pour renforcer ses possibilités d'action.

Enfin, je porte un regard positif sur le collège de personnalités spécialisées compétentes qui apportera son concours à l'adjoint au Défenseur des droits chargé de la défense des enfants.

Nos collègues sénateurs ayant fait évoluer le texte d'une façon que je considère comme positive, il m'apparaît aujourd'hui que la création du Défenseur des droits représente un progrès, y compris pour la défense des enfants. Telle qu'elle est proposée, je suis convaincue que la création du Défenseur des droits satisfait l'intérêt supérieur de l'enfant qui reste, pour moi, la priorité absolue.

Mais il conviendra, monsieur le garde des sceaux, de restaurer le symbole dont la disparition ne me paraît pas souhaitable. Cela se fera à mon sens par la nomination d'un adjoint au Défenseur des droits qui sera une personnalité reconnue pour son engagement dans la protection de l'enfance. Elle pourra avoir cette visibilité qui est demandée, qui est nécessaire et que nous appelons de nos voeux.

Lorsque l'adjoint au Défenseur des droits chargé de l'enfance sera clairement identifié, je pense qu'une grande partie des craintes seront dissipées.