Intervention de Henriette Martinez

Je suis persuadée que nous avons, cher Patrick Bloche, comme avec Patricia Adam ou d'autres collègues avec lesquels nous avons beaucoup travaillé, le même objectif : celui de préserver et de protéger les enfants. Pourtant, ce soir, nous avons des positions différentes.

Lorsque j'ai pris connaissance de ce texte, j'ai considéré, spontanément, que regrouper dans une même autorité constitutionnelle toutes les autorités administratives indépendantes serait source d'efficacité. Dotée de pouvoirs que n'ont jamais eus les autorités administratives indépendantes qu'elle va fédérer, cette nouvelle autorité constitutionnelle, qui regroupera les compétences que vous connaissez, occupera une place très importante et jouera en effet un rôle majeur.

Si, globalement et dans l'absolu, la création d'un Défenseur des droits ne devrait pas en soi faire polémique, la question pourtant a été posée, suscitant de grandes craintes et de vifs débats.

Je me suis moi-même particulièrement interrogée sur la suppression de la HALDE. J'avais adhéré de tout coeur à sa création, je l'avais soutenue, mais ce n'est pas parce qu'on a voté quelque chose un jour que cette chose doit rester immuable, surtout si on peut renforcer les compétences et les pouvoirs de l'institution en question.

En ce qui concerne le Défenseur des enfants, je reconnais, pour avoir beaucoup travaillé avec Claire Brisset ou Dominique Versini dont je ne remets nullement en cause les compétences, que j'ai souvent déploré ses pouvoirs limités.

J'ai étudié ce texte avec une attention particulière, j'ai entendu les arguments des uns et des autres. Après avoir pesé le pour et le contre, j'ai considéré, en mon âme et conscience, que les avantages étaient supérieurs aux inconvénients en ce qui concerne en particulier la protection de l'enfance.

Certes, la suppression de l'autorité indépendante que constitue le Défenseur des enfants peut apparaître, je le reconnais avec vous, mes chers collègues, comme un recul si on s'en tient à la forme et au symbole.