Intervention de Michel Hunault

Souffrez que nous exprimions une opinion différente de la vôtre, cher collègue.

Concernant le fond de ce dossier, nous sommes dans l'application de la révision de la Constitution. À la lecture des comptes rendus des travaux de notre assemblée du mois de mai 2008, c'est l'opposition qui a été le meilleur défenseur de la révision constitutionnelle. Et si l'opposition n'avait pas, à l'époque, apporté son soutien à cette révision de la Constitution, elle n'aurait pas été adoptée. Mais à l'approche des échéances de 2012, il faut s'opposer à tout prix. Vous voulez faire dire au texte des choses qu'il ne dit pas : permettez-moi de rectifier un certain nombre d'inexactitudes et de souligner que nous sommes tout autant attachés que vous au rôle des autorités indépendantes qui vont ainsi être réunies autour d'une seule autorité.

Le travail de la commission des lois a été particulièrement important, car nous avons souhaité identifier les différentes missions des autorités fondues dans le Défenseur des droits en leur attribuant un collège spécifique. Ces missions seront confortées et non pas supprimées, contrairement à ce que vous voulez faire croire.

Un amendement présenté en commission des lois visait à prévoir la pérennité du Contrôleur des lieux privatifs de liberté. À titre personnel, j'aurais préféré que l'on maintienne le Contrôleur général des prisons.