Intervention de Michel Vaxès

Comme vient de le démontrer excellemment notre collègue Marie-George Buffet, ce texte consacre un recul pour la défense des enfants, un recul pour la lutte contre les discriminations et le respect de la déontologie de la sécurité, un recul pour la défense des libertés dans les lieux de privation de liberté.

Vous supprimez cinq autorités indépendantes et transférez leurs compétences à une seule personne nommée par la présidence de la République et donc dépendante de celle-ci, quoi que vous en disiez. Ce faisant, vous confirmez le glissement monarchique de nos institutions. Ce dramatique recul ne grandira pas la France sur la scène internationale.

Le Défenseur des droits, dites-vous, sera assisté d'adjoints et pourra consulter des personnalités qualifiées. Or, au final, lui seul décidera parce que lui seul détiendra le pouvoir, réduisant à un rôle de subordonné chacun des adjoints et d'alibi les collèges qui formuleront un avis qu'il ne sera d'ailleurs nullement tenu de suivre.

Une évidence s'impose : en faisant disparaître les autorités administratives indépendantes, vous affaiblissez la défense des droits et libertés de celles et ceux que vous prétendez servir.

Vous l'auriez mieux mesuré si vous aviez mieux écouté et mieux entendu les premiers responsables de ces autorités mais, comme c'est devenu l'habitude de l'exécutif dans ce pays, vous avez choisi de passer en force.

Le Défenseur des enfants, Mme Dominique Versini, le président de la CNDS nous ont pourtant fortement interpellés sur le préjudice considérable qu'entraînerait la confirmation de la condamnation de leurs institutions. Vous n'en avez tenu aucun compte, confirmant ainsi que ce texte n'est pas inspiré par la volonté politique d'améliorer les droits et libertés de nos concitoyens mais veut au contraire les faire reculer.

Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment le renvoi en commission, en espérant que cela vous donnera encore un peu de temps pour réfléchir à ce recul que représentera ce texte pour nos institutions et pour les droits et libertés de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)