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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 11 janvier 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi.

La parole est à Mme Marie-George Buffet.

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