Intervention de Daniel Raoul

, a ensuite souligné que le débat du 4 novembre avait été l'occasion pour le Gouvernement d'expliciter son accord avec l'analyse de l'OPECST et d'annoncer la mise en oeuvre d'un grand nombre de ses propositions.

Il a alors cité le lancement de recherches relatives à un éventuel lien entre les champs magnétiques et certaines maladies neurodégénératives en les intégrant dans le plan Alzheimer, la confirmation de la prise en charge des électrohypersensibles par un protocole de recherche clinique national et l'organisation d'une information des médecins généralistes. Le Gouvernement appuie l'analyse de l'Office concernant les investigations complémentaires à conduire à propos du lien avec les leucémies de l'enfant, et la mise en place d'un dispositif complémentaire, comprenant une mesure de prudence non contraignante, susceptible d'être prise en compte au niveau des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU), visant à éviter l'implantation de toute nouvelle ligne à trop grande proximité d'un établissement sensible ou de tout établissement sensible auprès d'une ligne existante, et la suggestion d'instituer une commission de concertation avec les élus locaux. Ce dispositif prévoit en outre l'amélioration de la connaissance de l'exposition de la population française aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence, et l'établissement d'un bilan précis du nombre des établissements potentiellement sensibles exposés à un champ important.

En matière d'agriculture, M. Daniel Raoul, sénateur, vice-président de l'OPECST, a constaté que Mme Chantal JOUANNO avait confirmé que le ministère de l'agriculture s'apprêtait à rénover le Groupement pour la sécurité électrique dans les élevages (GPSE) selon les principes énoncés par l'Office, qu'elle avait également indiqué le lancement d'une réflexion sur l'élargissement des modes de concertation au-delà de la Commission nationale du débat public (CNDP), qu'elle avait réaffirmé le principe d'indépendance de la recherche par rapport à l'opérateur RTE, et l'intégration de la thématique « Champs électriques et magnétiques, santé et environnement » dans les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Il a ajouté que M. Chantal Jouanno avait annoncé que l'Etat allait reprendre toute sa part dans l'information du public, en élargissant le contenu du site Internet « Ondes info » au sujet des lignes à haute et très haute tension, notamment à travers un renvoi vers les travaux de l'Office.