Intervention de Daniel Raoul

, a ensuite présenté une communication sur les suites données à son étude de mai 2010 sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension rapport relatif aux lignes à haute tension.

Il a tout d'abord expliqué que le Sénat avait décidé d'organiser, dans les deux semaines consacrées aux travaux de contrôle et d'initiative, des questions orales avec débat conduisant le Gouvernement à répondre formellement aux orientations et propositions émises par un rapport du Parlement. Organisé entre trois mois et un an après la publication du rapport, ce débat est un outil de plus pour éviter qu'il ne reste lettre morte. Le débat du 4 novembre a ainsi notamment conduit le ministère à transmettre aux commissions compétentes le rapport confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, et au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le CGIET, sur la mise en oeuvre d'une éventuelle mesure de protection de la population vis-à-vis des champs électroniques et magnétiques suite aux rapports de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'OPECST. Ces conseils généraux ont donné largement raison à l'Office.

Ces mêmes questions orales peuvent aussi servir de support à un débat thématique sur un sujet scientifique ou technologique important comme ce fut le cas il y a quelques mois sur les nanotechnologies où tous les groupes politiques se sont exprimés. Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, avait d'ailleurs invité, à l'automne, le Président Jean-Claude Etienne à une Conférence des présidents spécifique pour la planification des travaux d'initiative et de contrôle.