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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 22 décembre 2010 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Je tiens à saluer la confiance de tous les intervenants, grands groupes ou plus petits investisseurs, dans la technologie développée. On peut difficilement abandonner les dix mille emplois qui ont été créés dans la filière. C'est sur eux que nous devons porter nos efforts, et sur le retour sur investissement des fonds publics engagés dans le crédit d'impôt recherche. Le moratoire doit nous servir à analyser tout cela.

À quelle échéance voyez-vous la parité réseau ? Si elle est assez proche, peut-être faut-il accélérer plutôt que freiner. Il faut donc savoir exactement où on en est en matière de technologie.

Enfin, il faut aussi s'interroger sur notre fiscalité des investissements, et notamment sur la souscription au capital d'entreprises innovantes. Doit-on, par exemple, maintenir le crédit d'impôt ? La réflexion dépasse largement le seul photovoltaïque.

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