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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 22 décembre 2010 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner.

Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de doter la France d'une industrie de cellules photovoltaïques, pas aux acteurs économiques. Ils disaient aussi qu'il fallait orienter cette industrie vers les semi-conducteurs et développer la cellule, élément qui crée de la valeur ajoutée, plutôt que se contenter de fabriquer des panneaux au silicium cristallin, sans quoi nous serions perdants avant même d'avoir commencé. Qu'en pensez-vous ? Et que pensez-vous de la possibilité, évoquée par Jean-Louis Borloo lorsqu'il était ministre, de soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur le bilan carbone afin d'éviter de subventionner des importations de pays lointains ? Le tarif de rachat ne doit-il pas être soumis à une telle éco-conditionnalité ?

Vous avez évoqué les bâtiments autonomes en énergie, qui semblent une solution d'avenir. Avez-vous avancé sur des projets ? Ne peut-on accélérer les choses ? Cela éviterait tous les problèmes liés au réseau : injection, distribution, transport des énergies renouvelables.

Par ailleurs, quelles sont vos impressions à l'issue de la première réunion de concertation sur le nouveau cadre de régulation tarifaire et l'avenir de la filière, qui a eu lieu le 20 décembre ?

Enfin, êtes-vous associés au recours en annulation déposé par plusieurs associations et entreprises contre le décret du 9 décembre ?

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