Intervention de Philippe Tourtelier

Deuxième proposition : ne pas annuler les projets ayant fait l'objet d'une demande de raccordement complète auprès d'ERDF avant le 30 septembre 2010. Sinon, telle petite entreprise que je connais bien – deux ans d'existence, cinquante employés, elle ne met pas de panneaux chinois, a un bon plan de développement et représente 10 mégawatts-crête dans la file d'attente – verrait son plan de charge du premier semestre réduit à rien et n'aurait plus qu'à licencier. On touche là, au passage, à l'ambiguïté d'ERDF, qui détient la clef de la survie de petites entreprises.

Enfin, rappelons que ce sont les PME qui créent des emplois dans ce secteur, pas les grands groupes. Pourquoi l'État laisse-t-il EDF-EN représenter 35 % de la file d'attente ? L'État possède 80 % du capital d'EDF, qui elle-même détient 50 % du capital d'EDF-EN. Par ce biais, il pourrait orienter les choses, gérer la file d'attente, sans moratoire – sans compter qu'il détient aussi 30 % de GDF Suez. On se trouve là devant un choix économique : soit on veut favoriser les grands groupes, soit on veut créer de l'emploi en France. Pour créer de l'emploi, il faut s'appuyer sur les PME et, pour cela, il faut lever le moratoire ou au moins l'alléger.