Intervention de Philippe Tourtelier

Le moratoire est le coeur du sujet. Si nous n'en parlions pas, cette réunion se limiterait à une discussion sur le sexe des anges pendant la prise de Constantinople. Il y a tout de même des entreprises qui sont en train de se demander qui elles licencieront en janvier !

Le mieux serait d'abroger le moratoire. Si ce n'est pas possible, on peut faire trois choses.

D'abord, les collectivités territoriales ont été incitées par l'État, par un arrêté du 12 janvier 2010, à investir dans le photovoltaïque pour les bâtiments de logement ou les établissements d'enseignement ou de santé. Le moratoire pousse les opérateurs à se désister. On peut donc, comme le propose le Conseil supérieur de l'énergie dans son avis du 9 décembre 2010, exclure du moratoire les installations photovoltaïques qui ont fait l'objet d'un appel d'offre public publié avant le décret. Ce serait facile.